Programme | Présentation | Anglais
| Time | Session |
|---|---|
| 08.15 - 09.00 | Café et enregistrement |
| 09:00 - 09:05 | Remarques introductives du président
Thibault Verbiest, Avocat Associé, Cabinet ULYS |
| 09:05 - 09:55 | La documentation technique en ligne : une mise à jour règlementaire
Parmi les conditions actuelles, chaque opérateur doit, avant de commencer ses activités, obtenir l'accord préalable de l'autorité de régulation afin de pouvoir exercer en France. Obtenir cet accord nécessitera de déposer une candidature auprès de l'ARJEL qui est responsable de vérifier si les opérateurs se conforment aux futures obligations législatives.
Membre de la table ronde: |
| 09:55 - 10:15 |
Rendre les futures candidatures conformes Cette table ronde est votre manuel de candidature pour une licence française de paris en lign Intervenant: |
| 10:15 - 10:45 |
Comment combattre les sites non-autorisés ? Cette table ronde envisagera les mesures pour combattre les sites non-autorisés comme par exemple les restrictions de paiement, le filtrage des adresses IP, les poursuites pénales et les mesures à l’encontre des annonceurs qui diffusent de la publicité en faveur de ces sites. Intervenant: |
| 10:45 - 11:10 |
Comment combattre les sites non-autorisés ? Nous vous donnerons une vue d'ensemble des moyens de paiement conformes à la loi sur les jeux en ligne et des institutions financières autorisées sur le sol français Intervenant: |
| 11:10 - 11:30 | Pause |
| 11:30 - 12:15 |
Coffre-fort électronique - remplir les futures exigences de l'autorité de régulation Pour permettre à la future autorité du jeu en ligne de suivre et de prévoir les opérations de pari en ligne, il sera demander aux opérateurs de mettre en œuvre un dispositif technique permettant l'archivage des données de jeu de façon à ce que le caractère complet, intègre et confidentiel de ces données soit garanti. Le " coffre-fort " désigne le fait de garantir que toutes les opérations ayant lieu entre le titulaire d'une licence, l'opérateur de jeu et ses consommateurs soient stockés sur un serveur crypté et auquel personne d'autre que l'ARJEL ne peut avoir accès. L'autorité de régulation aura accès au " coffre-fort " pour vérifier toutes les opérations se déroulant sur le serveur. Cette table ronde apportera à nos délégués une compréhension complète des conditions de mise en œuvre exigées pour être en conformité avec l'autorité des jeux. Membre de la table ronde: |
| 12:15 - 13.00 |
Les partenariats financiers Avec la consolidation qui constitue une nouvelle tendance dans l'industrie du jeu, cette table ronde recherchera à examiner s'il ya une place pour de nouveaux investisseurs financiers et ce qu'ils peuvent attendre de leur retour sur investissement. Intervenants: |
| 13.00 - 14.00 | Repas |
| 14.00 - 14:45 | Partenariat avec les federations sportives
En posant une candidature pour une licence de pari sportif en France, vous avez besoin d'un agrément des fédérations sportives responsables du sport sur lequel sont organisés les paris. L'objectif de cette table ronde est d'examiner:
Membre de la table ronde: |
| 14:45 - 15.20 |
Publicité et Médias Au moment où le marché des jeux en ligne s'ouvre et la structure de régulation s'impose, l'implantation des opérateurs locaux et internationaux sur le marché nécessitera une planification considérable. Le développement des marques, l'étude et la prise en compte du marché deviendront des éléments prépondérants (en particulier dans un marché où 25 000 sites illégaux sont déjà réputés être actifs) Cette table ronde examinera les moyens d'entrer rapidement sur le marché grâce aux activités de fusions et acquisitions. Elle couvrira également ce que vous avez besoin de savoir à propos de la publicité locale, de l'affiliation, des règles, normes et bonnes pratiques. Membre de la table ronde: |
| 15.20 - 15.55 | Qu'est ce qui suivra la mise en œuvre? Une fois que le projet de loi entrera en vigueur, un comité sera créé pour superviser le succès de la nouvelle législation. Le comité de suivi de la loi prévoit un examen après 12 mois pour exposer ce qui devrait être modifié dans l'application des règles. Pendant cette table ronde, un représentant du comité, apportera un aperçu du rôle du nouveau groupe et exposera les objectifs de l'année à venir. Intervenants: |
| 15:55 | Remarques de clôture du président |
| 16.00 | Fin de la Journée |



