• Dernières actualités relatives au jeu en ligne en France
• Aperçu de la procédure de demande de licence en France
• Etapes à suivre en vue de l’obtention d’une licence réglementaire
• Présentation du Projet de loi belge sur les jeux de hasard

Des experts du secteur des jeux français communiqueront les informations nécessaires aux opérateurs locaux et internationaux qui souhaitent obtenir une licence en 2010.

Les questions suivantes seront discutées

• Comment certifier les logiciels de jeux / services / paiements?
• Quelles sont les mesures applicable aux sites Web au regard des normes techniques et réglementaires?
• Quels sont les dispositifs mis en place pour la protection des mineurs en ligne?
• Quels sont les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent?

Lors de l’ouverture du marché français des jeux en ligne et de la mise en place d’un cadre réglementaire, la participation réelle au marché pour les opérateurs locaux et internationaux nécessitera un effort considérable de planification. Dès lors, il sera primordial pour les opérateurs de développer leurs marques et d’identifier les marchés afin d’y pénétrer (en particulier sur un marché où il y aurait déjà 25.000 sites illégaux en fonctionnement). Cette session s’intéressera aux différentes manières d’y accéder rapidement par le biais de fusions et d’acquisitions. Elle couvrira également les aspects essentiels en matière de publicité, d’affiliation, de normes applicables et de « best practices ».

• Vue d'ensemble de la régulation
• Recherche du bon partenariat
• Comment travailler avec les opérateurs locaux
• Publicité et sponsoring

Les questions fiscales, comme toujours, seront un sujet sensible : certains acteurs de l'industrie affirment que le régime fiscal prévu est exorbitant et constitue un obstacle à pénétrer le marché français. Les opérateurs seront imposés sur les mises jusqu'à 7.5 % pour les paris sportifs et sur les courses hippiques. Cette session examinera le régime fiscal proposé et son impact sur les opérateurs. Mr Mancini fera également une comparaison avec le régime italien.

En cas de demande de licence de paris sportifs en France, il est nécessaire de conclure une convention avec les fédérations sportives responsables du sport pour lequel ces paris s’organisent.
Cette session examinera les questions suivantes :

• Comment obtenir des négociations réussies et avantageuses?
• Que recherchent les fédérations?
• Comment négocier et obtenir les droits sur les paris sportifs des fédérations?

La responsabilité sociale et la prévention de l'addiction sont au cœur du programme de réglementation française. Diverses dispositions du projet de loi visent à prévenir l’addiction du joueur, notamment par l'instauration d’un taux de retour maximum par joueur. Ce taux devrait être précisé par décret mais pourrait se situer entre 80% et 85%.

Cette session examinera les questions d'intégrité, de sécurité et de fiabilité des activités de jeu tout en fournissant des conseils aux opérateurs sur la mise en application des différentes mesures de manière à répondre aux nouvelles normes édictées par le gouvernement.

La session de clôture offrira une perspective pan-européenne du marché. Elle fournira des éléments clés de ce que les nouveaux arrivants sur le marché français et les régulateurs peuvent apprendre des autres tentatives de régulation du jeu en ligne en Europe, en particulier à la lumière des exemples italien et anglais.

• Les opérateurs locaux gagneront-ils des parts de marché ?
• Les autorités françaises pourront-elles s'assurer que tous les opérateurs actifs sur le marché français obtiendront une licence?
• Que représentera la réglementation française dans le cadre du marché de jeu en ligne européen?